Charte des droits et libertés de la personne accueillie
(Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles)
- Principe de non-discrimination
- Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
- Droit à l’information
- Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
- Droit à la renonciation
- Droit au respect des liens familiaux
- Droit à la protection
- Droit à l’autonomie
- Principe de prévention et de soutien
- Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
- Droit à la pratique religieuse
- Respect de la dignité de la personne et de son intimité
L’intégralité de la charte est affichée à l’entrée de chaque unité