La personne de confiance
L'article L. 311-5-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose que tout résident peut désigner une personne de confiance selon les conditions au 1er alinéa de l’article L. 1111-6 du Code la Santé Publique :
celle-ci peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle même serait hors d'état d'exprimer sa volonté ou de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le résident le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions ».
Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Néanmoins, si une personne de confiance a été désignée préalablement à la mise sous tutelle, le conseil de famille ou le juge des tutelles peuvent révoquer sa désignation ou la confirmer.