Le Groupement Hospitalier de Territoire
du Nord-Pas-de-Calais
Le GHT a été créé par l’article 107 de la loi du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé et le Décret du 27 avril 2016. Tous les établissements de santé (sauf dérogation) doivent faire partie d’un GHT qui désigne un établissement support chargé d’assurer la gestion du groupement et ses fonctions partagées.
Sur le territoire national, ce sont au total 891 établissements de santé qui sont aujourd’hui regroupés en 135 GHT dont 13 spécialisés en psychiatrie.
C’est par arrêté du Directeur Général de l’ARS en date du 1er Juillet 2016 qu’est fixée la composition du GHT de Psychiatrie Nord Pas de Calais
Suivront :
LE GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) de Psychiatrie Nord Pas de Calais
Un GHT …pour quoi faire ?
Il s’agit principalement d’améliorer le service rendu au patient et de lui assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire, grâce à une politique qualité partagée.
Le GHT se veut également un terrain d’innovation pour développer des modes de prises en charge adaptés et efficients.
Il s’agit ainsi :
- De professionnels qui se coordonnent pour améliorer l’accès aux soins et mettent en œuvre, au sein d’un territoire, une stratégie médico-soignante formalisée par un projet partagé, garantissant une offre de soins de proximité, de référence et de recours.
- De fonctions mutualisées (Système d’information, DIM, achats, écoles et formation continue) pour affecter les moyens nécessaires au déploiement du projet partagé.
C’est par arrêté du Directeur Général de l’ARS en date du 1er Juillet 2016 qu’est fixée la composition du GHT de Psychiatrie Nord Pas de Calais
Suivront :
- le 21 octobre 2016, l’arrêté du Directeur de l’ARS désignant, sur avis du Conseil Territorial des Elus Locaux, l’EPSM LILLE METROPOLE en qualité d’Etablissement support du GHT de Psychiatrie ,
- Le 12 septembre 2017, la notification, par l’ARS Hauts de France, de la convention constitutive du GHT,
- Le 20 Novembre 2017, l’envoi à l’ARS du Projet Médical Partagé, après validation des CME des établissements parties au GHT.
Quelques chiffres
Le territoire de Santé du GHT
Psychiatrie Nord – Pas-de-Calais
30 secteurs – Psychiatrie générale
9 secteurs – Psychiatrie infanto juvénile
895 communes (4 847 km2)
représentant 1 987 159habitants (33 %
de la population des Hauts de France)
En 2016 : 79 410 personnes vues
ou suivies en soins à temps complet,
à temps partiel ou en ambulatoire.
Professionnels médicaux : 345,22 ETP
Professionnels non médicaux : 5112 ETP
Le Fonctionnement du GHT
La réforme de 2016 maintient l’autonomie des établissements, et mise sur la capacité des acteurs locaux à mettre en œuvre des solutions communes par des relations de nature contractuelle et non hiérarchique.
La gouvernance va donc avoir un rôle clé, mettant en synergie des acteurs et des collectivités aux attentes différentes, sur des contenus variables selon l’organisation de l’offre de soins et l’histoire des structures sur leur territoire.
La gouvernance du GHT est assurée par un Comité Stratégique composé de représentants des 4 établissements.
Le Collège Médical commun, l’Instance Commune des Usagers, la CSIRMT commune et le Comité Territorial des Elus Locaux constituent les instances communes du GHT qui est également doté d’une Conférence Territoriale de Dialogue Social .
L’Etablissement support assure la responsabilité du pilotage des 4 fonctions mutualisées en privilégiant une gestion de proximité et respectueuse de chaque entité juridique.
Pour ce faire, il s’appuie sur les compétences existantes dans chacun des établissements et met en place des groupes de travail pluri-établissements et pluri-professionnels dont il désigne les coordonnateurs.
L’organisation des fonctions mutualisées au sein du GHT de Psychiatrie Nord Pas de Calais : le choix d’une mission partagée.
- La stratégie, l’optimisation et la gestion d’un Système d’Information Hospitalier convergent, permettant une prise en charge coordonnées des patients au sein des établissements composant le GHT. La coordination de cette politique est assurée par l’EPSM LILLE METROPOLE avec l’objectif de définir pour 2020 un schéma directeur du SIH commun, convergent et homogène du GHT. A ce jour, ont été réalisés : la cartographie des systèmes d’information existants au sein du GHT, et la nomination d’un coordonnateur des projets.
- La gestion d’un Département d’Information Médicale de territoire
la Coordination de cette fonction est assurée par l’EPSM des FLANDRES avec pour missions de coordonner les relations avec les DIM et les instances des établissements parties au GHT, de participer à l’analyse de l’activité et médico-économique, de contribuer à la protection des données médicales et aux travaux de recherche cliniques, épidémiologiques, informatique de santé.
- La Fonction Achats dont la coordination sera assurée par l’EPSM de l’Agglomération Lilloise, tend à optimiser la politique d’achats et les pratiques, et à les mutualiser entre les établissements du GHT en vue de dégager des marges financières – Dés le 1er janvier 2018 tous les marchés publics seront passés par l’établissement support, et il est prévu une convergence de l’ensemble des marchés publics pour 2020. La volonté des établissements parties au GHT, est de mettre en place, dans un domaine complexe, une organisation souple et efficiente laissant des marges de manœuvre aux établissements, mais aussi de renforcer la professionnalisation des acteurs locaux et faire émerger des expertises métiers.
- La dernière fonction mutualisée concerne la coordination des instituts et des écoles de formation para-médicale du groupement, ainsi que les plans de formation continue et de DPC (Développement professionnel continu) – celle-ci sera prise en charge par l’EPSM VAL DE LYS – ARTOIS avec la réalisation d’un état des lieux pour chaque établissement, la mutualisation de formations, et le portage d’un projet de création d’une 4ème année de spécialisation en psychiatrie.