La Politique Qualité
La Politique Qualité – Gestion des Risques tient compte des orientations stratégiques de l’établissement, elle est définie par le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, le Directeur Général en collaboration avec le Coordonnateur de la Gestion des Risques Associés aux Soins et les professionnels de la Direction Qualité – Gestion des Risques.
Elle est déclinée en cohérence avec la Politique Qualité et Gestion des Risques du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Psychiatrie du Nord Pas-de-Calais.
Depuis l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, les Etablissements de Santé doivent s’engager dans une démarche continue d’amélioration de la Qualité ponctuée tous les 4 ans par une Certification.
Les résultats obtenus lors des Certifications de la HAS, des évaluations Internes & Externes ainsi que les évolutions réglementaires sont pris en compte dans la déclinaison des objectifs de la politique.
Gestion des Risques à l'EPSM
- Garantir le respect des droits fondamentaux des patients/résidents.
- Affirmer la place privilégiée de l’usager en termes de Qualité et de Sécurité tout au long de son parcours.
- Renforcer la démarche de prévention et de gestion des risques contribuant à la culture qualité et sécurité (risques associés ou non aux soins,
prise en charge médicamenteuse, Qualité de Vie au Travail, gestion de crise).
- Déployer une Politique d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) / de Développement Professionnel Continu (DPC)
en cohérence à l’échelle du GHT.
- Partager et optimiser les outils et méthodologies en partenariat avec les établissements du GHT tout en prenant en compte le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD).
Cette démarche s’articule autour des grands axes suivants :
A l’échelle du GHT :
- Un Comité Stratégique « Qualité‐gestion des Risques »,
- Et un Comité de Pilotage « Qualité‐gestion des Risques ».
A l’échelle de l’EPSM des Flandres :
- Une Direction Qualité - Gestion des Risques.
- Des référents risques et vigilances.
- Des Correspondants Qualité dans les différentes unités de travail qui forment un binôme avec l’encadrement.
- Un Comité Qualité/Gestion des risques qui s’enquiert de l’état d’avancement des groupes de travail, suit la démarche
de certification et d’évaluation interne ou externe, prend connaissance du bilan semestriel des déclarations d’événements indésirables.
Ce Comité propose et valide le Plan d’Actions Qualité et Gestion des Risques.
- Une Cellule d’Analyse des Risques et Événements Indésirables (CAREI) qui est en charge du suivi des retours d’expérience et plans d’actions associés.
Cette cellule assure un rôle d’interface avec la CME, la Direction Générale, les Instances et les Directions Fonctionnelles de l’établissement.
Pour cela, elle s’appuie sur une organisation :